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HONORAIRES Les honoraires des avocats sont librement convenus avec le client. A la différence de ce qui existe dans d'autres pays ou dans d'autres métiers du droit, les honoraires ne font pas l'objet d'une tarification par les autorités. Les honoraires d'un avocat sont notamment fixés en fonction du temps et du travail de recherche consacré à l'affaire, de sa difficulté, de l'importance des intérêts en cause, de l'expérience de l'avocat et des diligences qu'il effectue (article 11 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat). Il faut savoir que le coût d'un cabinet d'avocat est important : personnel, documentation... Les honoraires peuvent être facturés à l'heure, au forfait et/ou pour partie en fonction du résultat de la mission, chaque système ayant ses avantages et ses inconvénients. Notre cabinet facture ses prestations selon le mode du coût horaire. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2010 à 250 € HT. Ce coût peut être majoré en fonction de l'enjeu et de la responsabilité encourue. C'est ainsi que le coût horaire en matière de rédaction de contrats, où la responsabilité du cabinet est exposée pendant plusieurs années, est de 320 € HT. Dans tous les cas, nous mettons un point d'honneur à aborder la question des honoraires avec nos clients, dès les premiers contacts, dans un souci d'équité et de transparence nécessaire à la relation de confiance entre un client et son avocat. En cas de difficultés, les honoraires des avocats sont arbitrés par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, sous le contrôle du Premier Président de la Cour d'Appel. |
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