Droit de l'immobilier

JURI-EUROP AVOCATS est reconnu en droit immobilier. Le cabinet a été désigné deuxième meilleur cabinet d'avocats lyonnais de droit immobilier en 2019 aux Trophées du Monde du droit. 

Nous intervenons en matière de responsabilité des constructeurs, d’assurance-construction, de baux commerciaux, de droit de la copropriété, du droit de la vente (indivision, voisinage, vices cachés…)

 

CONSTRUIRE OU FAIRE CONSTRUIRE

Notre cabinet intervient à la fois en défense des maîtres d'ouvrage qui font construire un bien et aux cotés des constructeurs-vendeurs. Cette double expertise assure un niveau de compétence accru. 

Que ce soit en copropriété ou sous la forme d'une maison individuelle, investir dans un immeuble neuf représente toujours une aventure exceptionnelle. Malheureusement et pour divers raisons, il arrive parfois que le résultat attendu fasse défaut : défaillance en cours de chantier, défaut de finitions ou désordre menaçant la solidité de l'ouvrage, il est alors difficile de réagir efficacement. 

Réception ou pas ? médiation, mise en demeure ou procédure judiciaire? attitudes vis à vis des compagnies d'assurances ? Nous vous accompagnons dans ces choix importants. 

 

LA COPROPRIETE, COMMMENT CA MARCHE ? 

Le droit de la copropriété est régi par la Loi du 10 juillet 1965 et son Décret d'application du 17 mars 1967, profondément modifiés au cours de ces dernières années, notamment à l'occasion des lois dites ALUR et ELAN. 

La copropriété est une organisation particulière du droit de propriété par laquelle chaque propriétaire détient un lot qui comprend une partie privative et une quote-part de parties communes. Les organes de la copropriété sont le syndicat des copropriétaires, son syndic, l'assemblée générale et le conseil syndical. 

Fort de son expérience en la matière, notre cabinet vous assiste et vous conseille à toutes les étapes de la vie de la copropriété : recouvrement des charges, contentieux lié aux travaux sur parties communes ou privatives, division ou réunion de lots, problématiques liées aux ASL, etc. 

 

BAUX COMMERCIAUX ET D'HABITATION 

Le droit des baux commerciaux et celui des contrats de locations à usage d'habitation dérogent depuis de nombreuses années au droit commun. 

En matière de baux commerciaux, les règles en vigueur sont aujourd'hui codifiées aux articles L145-1 et suivants du Code de commerce. 

Notre cabinet dispose de toute l'expertise nécessaire pour intervenir à chaque stade de la vie du contrat : 

- rédaction, 

- exécution (recouvrement de loyers, réalisation de travaux, etc.)

- renouvellement en incidence sur le montant du Loyer, 

- résiliation pour défaut de paiement, etc. 

- éviction. 

Le droit des baux d'habitation résulte essentiellement des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Notre cabinet est à votre disposition pour rédiger vos contrats et défendre vos droits devant les juridictions en matière de règlement de loyers, indemnisation de préjudice de jouissance, résiliation et expulsion. 

 

LE DROIT DE LA PROPRIETE

en droit français, le droit de propriété est extrêmement protégé, mais également encadré. Il recouvre un nombre important de problématiques juridiques : 

- indivision, 

- démembrement de propriété (usufruit et nue propriété),

- troubles anormaux de voisinage, 

- servitudes, 

- bornages et clôtures, 

- jours et vues, 

- expropriations. 

Sur chacun de ces sujets, notre cabinet vous conseille, vous oriente et défend vos droits.