Résiliation de bail à l'initiative d'un copropriétaire de l'immeuble pour cause de nuisances : c'est possible!

Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation a reconnu à un copropriétaire le droit d'agir en résiliation d'un bail portant sur un local situé dans son immeuble pour non respect du règlement de copropriété (Cass. Civ. 3ème, 8 avril 2021, n°20-18.327).

Il est assez bien connu que le syndicat des copropriétaires dispose d'une action oblique en résiliation d'un bail commercial contre un copropriétaire-bailleur et son preneur en cas de nuisances commises en violation des clauses du règlement de copropriété, pour autant que la carence du propriétaire soit caractérisée. 

Mais sait-on qu'un copropriétaire de l'immeuble, même seul, peut prendre une telle initiative, sous les mêmes conditions ? Sans doute moins. C'est ce que la Cour de cassation vient d'affirmer, en rappelant que la nature contractuelle du règlement autorise tout copropriétaire à en exiger en justice le strict respect.